La réussite d’un réseau de franchise repose avant tout sur des contrats clairs et sécurisés. Le contrat de franchise définit les droits et obligations du franchiseur et du franchisé : utilisation de la marque, respect du concept, redevances, assistance, durée du contrat et conditions de renouvellement ou de résiliation. Une rédaction précise permet d’éviter les conflits et d’assurer une relation équilibrée entre les parties.

Dans le cadre de la distribution, le contrat établit les règles de commercialisation des produits ou services, les obligations des distributeurs, les zones géographiques couvertes et les conditions d’approvisionnement. Il existe différents types de distribution : exclusive, sélective ou libre, et chaque forme nécessite une approche juridique adaptée.

Les avocats spécialisés en droit de la franchise et de la distribution, comme ceux du Cabinet D.A près de Massy, interviennent pour négocier et rédiger des contrats sur-mesure, sécuriser vos relations commerciales et anticiper les risques de litiges. Leur expertise garantit que vos réseaux de franchise et de distribution respectent la loi tout en protégeant vos intérêts et votre marque.