Le Tribunal de Grande Instance de Paris bénéficie d’une compétence particulière reconnue en droit des marques françaises et communautaires. Les avocats parisiens bénéficient de l’excellence de cette juridiction et sont particulièrement sollicités en matière de droit des marques.

Les créateurs ou dirigeants d’entreprises consultent souvent un avocat en propriété intellectuelle dans le but de « déposer un nom » ou de « protéger une marque », pour reprendre leurs termes. La protection de la marque (le nom ou le logo d’une société ou d’un produit ou service) s’acquiert par son enregistrement.

Le rôle de l’avocat en droit des marques débute dès les prémices du projet de dépôt de marque, par le biais de recherches d’antériorités et de consultations et se poursuit tout au long de la vie de la marque par la défense du signe distinctif (marque verbale, logo ou slogan) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et les autres juridictions judiciaires françaises habilitées.

La marque se définit comme un signe susceptible de représentation graphique (mots ou dessins) servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Le droit sur la marque s’acquiert par l’enregistrement auprès d’un office de propriété industrielle (en France : l’INPI, en Union Européenne : l’OHMI et sur le plan international : l’OMPI).

Le titulaire d’une marque enregistrée dispose d’un droit de propriété sur le signe pour les produits et services revendiqués pour une période de 10 ans renouvelable. Il peut donc s’opposer à tout dépôt ou utilisation d’un signe identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires dans le cas où une telle utilisation créerait un risque de confusion dans l’esprit du public.