Une fois n'est pas coutume, c'est un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en droit des marques qui a retenu notre attention. Cet arrêt de la…
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 mai 2025 (n° 23-23.060) s’inscrit dans la délicate articulation entre le droit de la consommation et l’action…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 septembre 2025 (1re civ., n° 23-18.669, publié au Bulletin), vient préciser le régime de prescription applicable en matière de contrefaçon de…
Un récent jugement du Tribunal judiciaire de Paris (10 septembre 2025, n° 23/05082) illustre l’importance cruciale de vérifier la disponibilité d’une marque avant de la déposer. Mais il rappelle aussi…
Dans une décision du 12 septembre 2025 (Opposition Division, EUIPO, aff. B 3 203 697), l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle a rappelé une règle fondamentale : la…
L’EUIPO refuse une marque en langue russe jugée contraire à l’ordre public et rappelle l’application de l’article 7(1)(f) RMUE aux marques de l’UE. Une marque refusée pour contrariété à l’ordre…
La classification internationale de Nice (ou NCL pour Nice Classification) est un système établi par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 1957.Elle répartit l’ensemble des produits et services…
De « FIER D’ÊTRE PARISIEN » à « À JAMAIS LES PREMIERS » Dans un article précédent, nous commentions l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 6 juin 2025…
Déposer une marque est essentiel, mais ce n’est que la première étape. Pour protéger votre identité et vos actifs, il est crucial de mettre en place une surveillance régulière de…
Quand on décide de vendre sur Amazon, la question de la protection de sa marque est cruciale. La plateforme attire des millions d’acheteurs, mais aussi des vendeurs parfois peu scrupuleux.…