Le cabinet d’avocats CABINET D.A a été fondé en 2017 à Paris par Maître Michel Artzimovitch.
La propriété intellectuelle protège les créations de l’esprit humain, qu’il s’agisse d’inventions, d’œuvres artistiques, de logiciels, de logos ou de marques. Elle est encadrée par la loi au travers de brevets, du droit d’auteur et de l’enregistrement des marques, permettant aux créateurs et aux entreprises de sécuriser leurs innovations, de valoriser leurs créations et de bénéficier d’une reconnaissance ou d’un avantage financier.
En conciliant les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de propriété intellectuelle favorise un environnement propice à la créativité et à l’innovation. Les droits de propriété intellectuelle peuvent également s’étendre à l’international, offrant une protection globale contre l’usage non autorisé ou la contrefaçon.
Le CABINET D.A intervient près de Bagneux et dans toute la France auprès d’une clientèle française et étrangère, en droit des marques et également dans les autres domaines du droit de la propriété intellectuelle :
Situé près de Bagneux, le CABINET D.A représente les titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle devant les juridictions françaises dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale et parasitaire ainsi que devant les offices de propriété industrielle en France (INPI à Paris), au niveau de l’Union Européenne (EUIPO) ou au niveau international devant l’OMPI.
Le CABINET D.A accompagne ses clients en matière de dépôt de marques, de dépôt de dessins et modèles, procède régulièrement à des recherches d’antériorités avant les dépôts de marque et propose également des services de surveillance de marques.
Le CABINET D.A assure la gestion d’importants portefeuilles de marques, et dessins et modèles et conseille ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats de licence, de franchise, de distribution, d’édition ou de cession de droits.
Maître Michel Artzimovitch dispose, de par son rôle d’accompagnement d’entreprises de toutes tailles, d’une expertise importante et complémentaire en droit de la concurrence et en droit des affaires (contrat de distribution, contrat de franchise, baux commerciaux, et procédures collectives).
Les règles déontologiques du Barreau de Paris, applicables à tous les avocats parisiens, rappellent que bien que la fixation des honoraires soit en principe libre, l’avocat est tenu d’une obligation d’information préalable et continue. le CABINET D.A est attaché à ce principe et précise dans sa convention d’honoraires les taux horaires pratiqués, et lorsque c’est possible établi une évaluation prévisionnelle des honoraires.
Dans la situation économique actuelle, notre principe est d’optimiser la défense de vos intérêts, par une stratégie qui privilégie, d’abord la prévention, puis la négociation, et vous évite au maximum les coûts et les délais des instances en justice.
Le taux horaire est fixé en considération de la difficulté, du temps à consacrer au dossier et des intérêts en jeu. Un forfait peut être étudié en fonction de la nature du dossier.